Conditions de ventes

Les dispositions qui vont suivre constituent un contrat établissant les conditions générales d’utilisation des services accessibles notamment par l’intermédiaire du site internet Manalaya.fr

En conséquence, vous ne pouvez accéder aux services proposés que si vous avez accepté préalablement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation ci-dessous.

1. En cas d’annulation d’une activité récréative :
Recevez un remboursement de 100 % si vous annulez jusqu’à 3 jours avant le début de l’activité.

2. En cas de retard du client :
• Le.a profresseur.e ne pourra pas décaler le créneau qui vous est réservé. Le temps de non pratique sera facturé.

3. Paiement :
• Le montant de la prestation est du dans les 5 jours suivant la réception de la facture.
• Pour toute facture dépassant 1000 euros, une facture d’acompte sera envoyée au client pour confirmer la réservation

4. Services proposés :
• Les services proposés par les prestataires de Manalaya sont clairement identifiés dans nos offres, en aucun cas, il sera envisageable et acceptable de supporter des propositions malsaines.
• Nous mettons le secret professionnel à l’honneur et nous vous garantissons le respect de vos données de santé et personnelles.

5. Bons cadeaux : 

Offrez un beau cadeau via notre site internet

Manalaya est une entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 539 308 635, au registre des opérateurs de voyages sous le numéro IM073200006, membre de l’APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme), qui assure sa garantie financière, Manalaya a souscrit une assurance afin de garantir les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de Gras Savoie police d’assurance n°0009480 mais aussi auprès d’Allianz et du Syndicat National des accompagnateurs en montagne.

INFORMATIONS COVID-19

Toutes nos prestations sont réalisées dans le strict respect des mesures sanitaires en vigueur.

Durant nos excursions, les guides et prestataires respectent soigneusement les distances de sécurité et portent des masques.

Nous mettons également à la disposition de nos clients du gel hydroalcoolique et des masques jetables.

Nos chauffeurs nettoient les véhicules avant et après chaque transport. Ils portent un masque pour toute la durée du trajet et se désinfectent régulièrement les mains.

Du fait de la distanciation sociale exigée, seuls les membres d’une même famille sont autorisés à remplir nos véhicules. Dans le cas contraire, un siège sur deux est laissé vacant.

De plus, nos excursions et nos séjours bénéficient de conditions particulières de report et d’annulation.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES : EXTRAIT DU CODE DU TOURISME

Conformément à l’article R 211-12 du Code du tourisme, les dispositions des articles R 211-3 à R 211-11 du même code, sont reproduites ci-après. Elles sont applicables à l’organisation de la vente de voyages, séjours et forfaits touristiques au sens des articles L 211-1 et L 211-2 du Code du tourisme.

Article R211-3

Sous réserve des exclusions prévues aux troisième et quatrième alinéas de l’article L. 211-7, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par la présente section. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage, émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par les dispositions réglementaires de la présente section.

Article R211-3-1

L’échange d’informations précontractuelles ou la mise à disposition des conditions contractuelles sont effectués par écrit.  Ils  peuvent  se  faire  par voie  électronique  dans  les  conditions  de  validité  et d’exercice prévues aux articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Sont mentionnés le nom ou la raison sociale et l’adresse du vendeur ainsi que l’indication de son immatriculation au registre prévu au a de l’article  L.  141-3  ou,  le  cas  échéant,  le  nom,  l’adresse  et  l’indication  de  l’immatriculation  de  la fédération ou de l’union mentionnées au deuxième alinéa de l’article R. 211-2.

Article R211-4

Préalablement à la conclusion du contrat, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3° Les prestations de restauration proposées ;

4° La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir par les nationaux ou par les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours (21) avant le départ ;

8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-8 ;

10° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11° Les conditions d’annulation définies aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

12° L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ;

13°  Lorsque le contrat  comporte des prestations de transport aérien, l’information, pour chaque tronçon de vol, prévue aux articles R. 211-15 à R. 211-18.

Article R211-5

L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quel éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat.

Article R211-6

Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, il est fait application des articles 1369-1 à 1369-11 du code civil. Le contrat doit comporter les clauses suivantes :

1° Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2°  La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;

4° Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5° Les prestations de restauration proposées ;

6° L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R. 211-8 ;

9° L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11° Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12°  Les  modalités  selon  lesquelles  l’acheteur  peut  saisir  le  vendeur  d’une  réclamation  pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au vendeur, et, le cas échéant, signalée par écrit, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13° La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R. 211-4 ;

14° Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15° Les conditions d’annulation prévues aux articles R. 211-9, R. 211-10 et R. 211-11 ;

16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17° Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation  souscrit  par  l’acheteur  (numéro  de  police  et  nom  de  l’assureur)  ainsi  que  celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18° La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19° L’engagement de fournir à l’acheteur, au moins dix (10) jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;

20° La clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de l’obligation d’information prévue au 13° de l’article R. 211-4 ;

21° L’engagement de fournir à l’acheteur, en temps voulu avant le début du voyage ou du séjour, les heures de départ et d’arrivée.

Article R211-7 

L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard sept (7) jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze (15) jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-8

Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L. 211-12, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-9

Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat telle qu’une hausse significative du prix et lorsqu’il méconnaît l’obligation d’information mentionnée au 13° de l’article R. 211-4, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur     par     tout     moyen     permettant     d’en     obtenir     un     accusé     de     réception     :

-soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

-soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Article R211-10

Dans le cas prévu à l’article L. 211-14, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Article R211-11

Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

-soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de   prix ;

-soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties. Les dispositions du présent article sont applicables en cas de non-respect de l’obligation prévue au 13° de l’article R. 211-4.

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

ARTICLE 1 : OBJET ET PORTEE DES CONDITIONS DE VENTE

Seuls sont concernés par les présentes conditions de vente, les produits commercialisés par Manalaya.

Ces conditions de vente régissent les ventes de voyages ou de séjours au sens du Code du Tourisme par Manalaya et, dans les cas où elles le stipulent expressément, les ventes de vols secs et d’autres prestations touristiques isolées.

L’achat des voyages et séjours Manalaya,entraîne l’entière adhésion du client à ces conditions de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

Il est précisé qu’en cas de contradiction entre les présentes conditions et le contrat conclu entre le client et Manalaya, les dispositions du contrat prévaudront.

ARTICLE 2 : INFORMATION PREALABLE

Conformément à l’article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives figurant sur le Site Manalaya ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur commande, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du voyage. Le client est invité à se reporter aux fiches descriptives du voyage ou du séjour choisi.

Conformément à l’article R. 211-5 du Code du Tourisme, Manalaya se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations figurant sur le Site Manalaya, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien, ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels.

Le site est mis à jour plusieurs fois par semaine et les prix affichés sont susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment de l’inscription pour le voyage concerné et est confirmé au client avant son acceptation définitive.

ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET ACOMPTE

3.1 – Conditions d’inscription

Toute personne achetant un voyage, un séjour, ou toute autre prestation, doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Toute personne concluant un contrat électronique avec VOYAGE 1786 garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.

Il est impossible de s’inscrire à une excursion seule. Les excursions ne peuvent être réservées qu’en complément d’un voyage à la carte ou d’une escapade.

3.2 – Inscription

Le processus de commande sur le Site Manalaya est le suivant :

     le client sélectionne le ou les produits de son choix ;

     il remplit les informations qui lui sont demandées et nécessaires à sa réservation ;

     il choisit le moyen de paiement de sa commande (étant précisé que dans certains cas, seul un paiement immédiat en ligne par carte bancaire est possible)

     il valide ensuite sa commande, le contrat électronique est alors valablement conclu.

 

3.3 – Acompte à l’inscription

Le client verse au moment de l’inscription un acompte représentant 40 % du montant total du voyage étant précisé que, dans certains cas qui seront précisés au client au moment de l’inscription, l’acompte demandé peut représenter 50 % du montant total du voyage. Le client peut, à son choix, payer cet acompte en ligne, par envoie de chèque ou par virement bancaire.

Le solde est exigible au plus tard un (1) mois avant la première prestation.

Un paiement intégral pourra être demandé dans les cas particuliers suivants  :  (i)  en  cas  de  tarification  spéciale (promotions, opérations spéciales, …) et (ii)  pour les prestations (hôtel et/ou vols et/ou forfaits) dites “RER” (Réservation, Emission et Règlement) et (iii) pour l’achat de vols secs sur des compagnies régulières ou charters.

3.4 – Absence de droit de rétractation

Le client est informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation et ce, conformément aux articles

L121-20-4 et L121-21-8 du Code de la Consommation.

ARTICLE 4 : PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX

4.1 Paiement du solde

Le client doit impérativement solder son voyage trente-et-un (31) jours avant le départ soit par CB via un lien sécurisé, soit par virement bancaire. Manalaya ne confirmera pas la réception du paiement.

4.2 Défaut de paiement du solde

En l’absence de paiement du solde dans le délai ci-dessus, Manalaya ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du voyage, du séjour, du vol ou, d’une manière générale, des prestations, qui sont considérés comme annulés du fait du client. Dans ce cas, Manalaya sera en droit de conserver une somme correspondant à l’indemnité d’annulation prévue à l’article 8 ci-dessous, ainsi que les frais de service et les assurances souscrites, qui ne sont pas remboursables.

En cas d’inscription à moins de trente-et-un (31) jours du départ, le client verse l’intégralité du paiement en ligne.

ARTICLE 5 : MOYENS DE PAIEMENT

–       CB en ligne

–       Virement bancaire

ARTICLE 6 : PRIX

6.1 Le prix comprend : Les fiches descriptives des voyages et séjours Manalaya mentionnent ce qui est compris dans le prix et dans certains cas ce qui ne l’est pas.

Sauf disposition contraire dans le descriptif du voyage, le forfait de base ne comprend pas les frais de service, les assurances, les frais de billetterie, la taxe de séjour, les suppléments, les boissons, les dépenses à régler sur place, les spectacles, les excursions, les frais de vaccin, les visas … ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionnés au descriptif.

L’interruption  du  voyage  ou  du  séjour  par  le  client  ou  sa  renonciation  à  certains  services  ou prestations compris dans le forfait, ou acquittés en supplément du prix du forfait lors de la réservation, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou avoir.

6.2 Prestations hors forfait : Toutes prestations vendables et vendues hors forfait (même en complément d’un vol sec) peuvent faire l’objet d’un prix majoré par rapport au prix de la même prestation vendue dans le cadre d’un forfait.

6.3 Promotions : Sauf mention contraire, les réductions de prix et offres spéciales mentionnées sur le Site Manalaya ne sont pas cumulables entre elles, ni avec d’autres réductions de prix ou offres promotionnelles proposées ponctuellement par Manalaya. Il est précisé que les offres promotionnelles ne concernent pas les clients ayant déjà effectué leur réservation à la date de l’offre. Aucun remboursement ne pourra donc être effectué dans ce cas. Les réductions mentionnées sur le site sont limitées au stock alloué à chaque produit concerné. L’intégralité de la réduction s’applique si la date de départ et la date de retour sont comprises dans la période ouverte à la réduction.

6.4 Prix bébé/enfant à l’aller et enfant/adulte au retour : Le prix enfant pourra être facturé pour un enfant qui a moins de deux ans lors du départ mais deux ans lors du retour. De même, le prix adulte pourra être facturé pour un enfant qui a moins de 12 ans lors du départ mais 12 ans lors du retour.

6.5  Sauf  mention  contraire,  toute  personne  s’inscrivant  seule  se  verra  appliquer  le  supplément chambre individuelle (la chambre individuelle est une chambre double occupée par une personne).

ARTICLE 7 : REVISION DU PRIX

Les prix des voyages et séjours mentionnés peuvent être révisés par Manalaya, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après.

7.1 Le prix des forfaits est calculé sur la base d’un prix du vol spécialement négocié par Manalaya dans une classe tarifaire dédiée, pour le jour de départ cité en référence et dans la limite du stock disponible. Lorsque le stock dans cette classe est atteint, un supplément pourra être  appliqué pour les réservations effectuées dans une autre classe tarifaire, sur le même vol ou sur un autre vol ; le montant de ce supplément sera communiqué préalablement à la réservation.

7.2 Les prix peuvent être révisés par Manalaya, y compris pour les clients déjà inscrits, dans les conditions et selon les modalités ci-après. Toutefois et conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des trente (30) jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients déjà inscrits. Le prix de vente en vigueur au moment de l’inscription sera indiqué lors de la conclusion du contrat de voyage.

ARTICLE 8 : ANNULATIONS OU MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT

8.1 Toute demande d’annulation ou de modification d’une réservation pourra  être  faite  par tout moyen permettant d’en accuser réception. La date de réception précitée sera celle retenue pour le calcul des frais visés ci-après.

8.2 En cas d’annulation ou de modification de toute prestation commandée en ligne ou par téléphone, la prime d’assurance, les frais de visas, les frais de service et les frais de billetterie ne sont pas remboursables.

8.3 En cas d’annulation pour un nombre insuffisant de participants, la demande doit être faite au maximum :

– Vingt (20) jours avant le départ pour un voyage de six (6) jours et plus ;

– Sept (7) jours avant le départ pour un voyage de deux (2) à six (6) jours ;

– Quarante-huit (48) heures avant le départ, pour un voyage de deux (2) jours maximum.

8.4 Toute annulation ou modification émanant du client, entraîne la perception des frais suivants :

– à plus de 30 jours avant le départ : 100 € par personne.

– de 30 à 22 jours du départ = 25 % du prix total (min. 100€).

– de 21 à 8 jours du départ = 50 % du prix total (min. 100€).

– de 7 à 3 jours du départ = 75 % du prix total (min. 100€).

– à moins de 3 jours du départ et après la date de départ = 100% du prix total.

8.5 Modifications sur place à la demande du Client 

Toute  modification  du  séjour  sur  place  (prolongation,  retour  différé,  modification  d’hôtel…)  à  la demande du client, sera soumise à l’accord préalable de Manalaya. Toute modification se fera sous réserve de disponibilités (hôtelière et/ou aérienne et/ou des transféristes) et du paiement des frais afférents par le client (paiement du prix du transfert, des nuitées complémentaires, d’un nouveau vol…), étant entendu que ces frais pourront, dans certains cas, être différents des prix figurant sur le Site Manalaya.

8.5.1 Lorsque le client ne se présente pas au départ, à l’enregistrement ou à la première prestation aux heures et aux lieux mentionnés dans son carnet de voyage ou si le client se trouve dans l’impossibilité de participer au voyage (défaut de présentation des documents nécessaires, tels que passeport, visa, certificat de vaccination, ou autres causes…) le voyage ne sera en aucun cas remboursé et les frais d’annulation ci-dessus seront dus à Manalaya.

8.5.2 Il est précisé que l’annulation par le client d’un ou plusieurs participants inscrits sur le dossier pourra entraîner, le cas échéant, outre les frais visés au présent article 8, un réajustement tarifaire (ex: application du tarif “chambre individuelle” au lieu du tarif “chambre double”, répartition du coût total de la location entre les participants toujours inscrits etc…).

ARTICLE 9 : MODIFICATION OU ANNULATION DU FAIT DE Manalaya

9.1 – Modification du fait de Manalaya avant le départ

Si, avant le départ, un événement extérieur, s’imposant à Manalaya au sens de l’article L. 211-13 du Code du tourisme, contraint Manalaya à modifier un élément essentiel du contrat conclu avec le  client,  Manalaya avertira le  client  par  tout  moyen permettant  d’en  obtenir  un  accusé de réception, le plus rapidement possible, et lui proposera soit une modification du voyage, soit un voyage de substitution. Le client pourra alors, soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Le client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de sept (7) jours à compter de réception de l’information précitée. A défaut de réponse dans ce délai, le client sera réputé avoir accepté la modification proposée.

Lorsqu’un nombre minimal de participants est requis pour la réalisation d’un circuit ou d’un voyage et que ce nombre n’est pas atteint, Manalaya en informe le client au moins vingt-et-un (21) jours avant la date de départ. Manalaya propose alors au client une (des) solution(s) de remplacement au tarif en vigueur ou le remboursement intégral des sommes payées, sans pour autant être tenu à une quelconque compensation ou indemnité au profit du client.

Un circuit est à ” départ garanti ” lorsqu’il n’est pas subordonné à un nombre minimal de participants.

9.2 – Modification du fait de Manalaya après le départ

Si, après le départ, Manalaya se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des prestations prévues, représentant un pourcentage non négligeable du prix payé par le client, Manalaya fera ses meilleurs efforts pour les remplacer par des prestations équivalentes dans les conditions prévues à l’article R. 211-11 du Code du Tourisme. Si Manalaya ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si les prestations de remplacement sont refusées par le client pour des motifs valables, Manalaya devra assurer le retour du client, sans supplément de prix et dans des conditions équivalentes, vers le lieu de départ ou vers un autre lieu convenu entre Manalaya et le client.

9.3 – Annulation du fait de Manalaya avant le départ

9.3.1 Si Manalaya décide d’annuler le voyage ou le séjour avant le départ, Manalaya en avertira le client par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception. Si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution, Manalaya remboursera le client de l’intégralité des sommes versées et lui versera une indemnité au moins égale à la pénalité que celui-ci aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Ces dispositions ne s’appliquent pas dans les cas visés à l’article 15 ci-après et à l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.

9.3.2 Manalaya peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, mais il n’est pas tenu à une indemnisation supplémentaire, si :
Le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que Manalaya notifie la résolution du contrat au voyageur dans le délai fixé par le contrat, mais au plus tard :
-vingt (20) jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six (6) jours ;
-sept (7) jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux (2) à six (6) jours ;
-quarante-huit (48) heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux (2) jours ;

ARTICLE 10 : DUREE DU VOYAGE

La durée du séjour est calculée en nuitées (nombre de nuits) et prend en compte le temps consacré au transport (transferts inclus) et la durée du séjour ou du circuit sur place, depuis l’heure de convocation à l’aéroport le jour du départ jusqu’à l’heure d’arrivée le jour du retour. Il est donc possible que la première et/ou la dernière nuit ou que la première et/ou la dernière journée soi(en)t intégralement consacrée(s) au transport.

Le client est informé qu’il pourra être privé de quelques heures de séjour à l’arrivée ou/et au départ, ou que son séjour pourra se trouver prolongé, notamment en raison des horaires d’avion imposés par les transporteurs, des aléas climatiques, de tout cas fortuit, d’impératifs de sécurité notamment en période de trafic intense où les rotations sont plus fréquentes et peuvent, entrainer certains retards,.

Il est vivement recommandé au client de ne prévoir aucun engagement la veille du départ en voyage ainsi que le lendemain du jour de retour.

Le client est informé que des changements d’aéroports à l’aller et au retour peuvent se produire.

Départ de province : Manalaya multiplie les départs de province pour un grand nombre de circuits et de séjours. Si les dates de vol pour la province sont décalées par rapport au programme de référence mentionné dans le descriptif, l’éventuelle journée en plus est libre et donc à la charge du client.

La prise de possession et la restitution de la chambre par le client se feront selon les usages de l’hôtellerie internationale et aucune réclamation ou demande de remboursement du client à cet égard ne sera prise en compte.

Manalaya privilégie la vente de séjours pour lesquels la prestation vendue couvre l’intégralité des nuits à destination et se réserve le droit, pour les ventes ne respectant pas cette typologie, de ne pas les autoriser ou d’appliquer un supplément.

ARTICLE 11 : CONVOCATION

11.1 Après avoir soldé son dossier, le client recevra, à l’adresse mail renseignée, les documents de voyage. Le client sera averti en temps réel de toutes les modifications par un mail l’invitant à télécharger le document modifié. Il est important d’arriver à l’aéroport avec ces documents imprimés. Le client est donc invité à consulter sa boite mails.

11.2 Il est demandé au client de se conformer aux horaires mentionnés sur la lettre de rendez-vous et de  prendre  en  compte  le  temps  d’attente  dû  aux  formalités  de  douanes  et  de  police.  Toute présentation ultérieure à l’heure limite d’enregistrement (H.L.E.) indiquée sur la convocation aéroport entrainera l’annulation du dossier et l’application des frais d’annulation de 100 %.

ARTICLE 12 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Les formalités administratives figurant dans les descriptifs ne s’appliquent pas aux ressortissants étrangers qui doivent donc se renseigner eux-mêmes, auprès de l’ambassade ou du consulat concerné.

Manalaya fournit les renseignements sur les visas et les vaccins exigés pour chaque pays. Néanmoins, compte tenu de l’évolution parfois rapide de la situation administrative, politique ou sanitaire dans certains pays, le Site Manalaya peut ne pas être à jour et les informations disponibles les plus récentes ou si celles-ci venaient à être modifiées après l’inscription définitive du client, seront alors communiquées par téléphone ou par courrier postal ou électronique.

Pièce d’identité et visa : Il appartient au client de s’assurer qu’il est en règle (et que les personnes figurant sur son dossier le sont également) avec les formalités de police, de douane et de santé, qui lui ont été indiquées pour la réalisation du voyage. Pour voyager dans les pays de l’Union Européenne et de l’ Espace Schengen il faut être en possession d’une carte nationale d’identité (CNI) et/ou d’un passeport tous deux en bon état et en cours de validité. Certains pays exigent que la validité du passeport et/ou de la CNI soit supérieure à 6 mois après la date de retour, ainsi que la présentation d’un billet de retour ou de continuation, de fonds suffisants, d’une attestation d’assurance assistance, d’un carnet de vaccination international et d’un visa, se référer au pays de destination. Il est précisé que la décision relative à la délivrance ou non d’un visa incombe aux autorités des pays de destination, seules compétentes en la matière. Dans tous les cas les passeports et/ou CNI en mauvais état ou périmés ne sont pas acceptés pour voyager. Il convient donc de vérifier les documents exigés par le pays de destination.

Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables et de vérifier la conformité de l’orthographe des nom et prénom figurant sur les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d’identité (passeport, visa…).

Les clients ayant réservé des vols à tarif typologique (famille, jeunes, couples, seniors…) doivent se munir de justificatifs pouvant leur être réclamés lors des enregistrements.

Attention : la prolongation de la validité de la CNI, désormais d’une durée de 15 ans au lieu de 10, peut impliquer de voyager avec une CNI dont la date de validité est facialement expirée. Celle-ci peut être refusée par certains pays étrangers. Aussi, afin d’éviter tout risque de blocage ou de refus d’embarquement, Manalaya recommande dans ce cas de voyager avec un passeport dont la validité doit correspondre à celle demandée par le pays de destination.

Mineurs : Tout mineur français doit être en possession d’une pièce d’identité. Pour les destinations de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen l’enfant mineur français peut voyager avec une carte nationale d’identité (CNI) ou un passeport nominatif (valable 5 ans), tous les deux en cours de validité et en bon état. Pour toutes les autres destinations il doit être en possession d’un passeport en cours de validité ou valide plus de  6 mois après la date de retour et en bon état et d’un visa selon le pays de destination. Pour toutes les destinations nécessitant un passeport, un mineur, quel que soit son âge, doit désormais posséder un passeport nominatif. Dans tous les cas les passeports et/ou CNI périmés ou en mauvais état ne sont pas acceptés pour voyager. Le livret de famille ne constitue pas une pièce d’identité permettant, à lui seul, de voyager et il ne peut pas se substituer au passeport ou à la CNI. Afin d’éviter les blocages aux passages des frontières lorsque le mineur voyage sans ses parents ou avec un seul des deux parents, notamment pour le Maroc, la Turquie et la Tunisie, il est recommandé d’être en possession de documents supplémentaires : copie du livret de famille ou de tout document prouvant la filiation et d’une lettre manuscrite du ou des parent(s) dont la ou les signatures devront être certifiées conformes par la Mairie du lieu d’habitation.

Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.

Animaux : Certaines compagnies acceptent de faire voyager les animaux domestiques ; le client doit être en possession de leur carnet de vaccination à jour.

Important : Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccinations, billets…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement sauf cas prévu à l’article 16.11. Il en va de même pour les escales, les transits…

Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage (billets ou rachat de billets) restent à la charge du client et ne peuvent, en aucun cas, être remboursés.

En cas de survenance d’un évènement politique ou sanitaire (préalablement ou postérieurement à la signature du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le client, Manalaya pourra subordonner le départ du client à la signature d’un document aux termes duquel le client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour. Manalaya peut aussi être amenée à annuler le séjour du client.

ARTICLE 13 : OBLIGATION D’INFORMATION A LA CHARGE DU CLIENT

Le  client  doit  informer  Manalaya,  par  écrit  et  préalablement  à  toute  réservation,  de  toute particularité le concernant et susceptible d’affecter le déroulement du voyage (personnes à mobilité réduite avec ou sans fauteuil roulant, présence d’un animal, transport d’instruments de musique, etc.). Les compagnies aériennes ont toute latitude pour accepter ou refuser notamment l’enregistrement de bagages volumineux ou spéciaux.

ARTICLE 14 : ASSURANCES

Attention : Aucune assurance ou assistance rapatriement n’est incluse dans les formules de voyage (forfaits/circuits…).

Il est conseillé au client de souscrire une assurance optionnelle couvrant notamment l’assistance/le rapatriement, les conséquences d’annulation, selon les conditions mentionnées sur le Site Manalaya.

En  cas  d’annulation  du  voyage  ou  du  séjour  par  le  client,  la  prime  d’assurance  n’est  pas remboursable.

ARTICLE 15 : RESPONSABILITE

En aucun cas, Manalaya ne pourra être tenue pour responsable du fait de circonstances relevant de la force majeure, du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au client. La responsabilité de Manalaya ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects.

Manalaya ne pourra être tenue pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif, ni des pré-acheminements ou post-acheminements pris à l’initiative du client. Manalaya conseille de manière générale de prévoir un temps de connexion minimum de trois heures et recommande à ses clients devant effectuer un pré ou un post acheminement, de réserver des titres de transport modifiables, voire remboursables, afin d’éviter le risque éventuel de leur perte financière.

La responsabilité des compagnies aériennes est limitée en cas de dommage, plainte ou réclamation de toute nature, exclusivement au transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé dans leurs conditions de transport et conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité de Manalaya ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l’application des règles ci-dessus. Manalaya ne peut être tenue pour responsable des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté. Dans de telles conditions, le retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à la charge de Manalaya

ARTICLE 19 : DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives  à  la  protection  des  données personnelles,  les  données  concernant  les  clients  sont nécessaires au traitement de leurs demandes. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à Manalaya; elles sont signalées de manière visible par une astérisque. A défaut de fourniture de ces informations par les clients, leurs demandes ne peuvent pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Afin de permettre l’exécution de la commande des clients, ces informations seront communiquées aux partenaires de Manalaya, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), lesquels peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Par ailleurs, les données des clients pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par l’envoi d’offres promotionnelles ou commerciales dans les conditions prévues par la loi. Ces données pourront également être transmises à des tiers, notamment dans le cadre d’une location ou d’un échange de fichiers à des fins de prospection commerciale, sauf opposition exprimée par le client lors de la réservation ou postérieurement par l’envoi d’un courrier à l’adresse ci-après. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 Mai 2018 et à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression de leurs données à caractère personnel les concernant.

Le cas échéant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE 24 : DROIT APPLICABLE

Tout contrat conclu entre Manalaya et le client est soumis au droit français.

ARTICLE 25 : JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige relatif à l’exécution, à l’interprétation et/ou à la terminaison du contrat, faute d’être résolu à l’amiable entre les parties dans un délai maximum de quinze (15) jours, sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Chambéry, nonobstant la pluralité de défendeurs ou l’appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.